La Marque “Fabriqué en Alsace” est attribuée aux produits de l’entreprise et non pas à l’entreprise elle-même.
Cela signifie que pour une entreprise donnée, certains produits pourront bénéficier de la Marque “Fabriqué en Alsace” et d’autres non.
Elle est attribuée aux produits des fabricants présents sur tout le territoire alsacien (hors agroalimentaire) et quelle que soit la taille de l’entreprise.
Pour pouvoir prétendre à la Marque “Fabriqué en Alsace”, les produits devront respecter les critères d’éligibilité définis ci-dessous.
Prérequis
Pour pouvoir bénéficier sur ses produits de la Marque “Fabriqué en Alsace”, l’entreprise devra préalablement :
- respecter les exigences légales,
- disposer d'un site de production enregistré en Alsace,
- être partenaire de la Marque partagée Alsace,
- respecter les valeurs de la Marque partagée Alsace.
La Marque “Fabriqué en Alsace” concerne les produits des fabricants présents sur tout le territoire alsacien hors agroalimentaire et vins, et quelle que soit la taille de l’entreprise.
NB : les produits agroalimentaires hors vins bénéficient déjà des dispositifs « Savourez l’Alsace » et « Savourez l’Alsace Produit du Terroir ».
Une entreprise qui dispose d’un statut juridique sous forme d’auto-entrepreneur ne peut pas prétendre à la Marque « Fabriqué en Alsace » pour ses produits.
Une entreprise n’ayant pas au moins deux ans d’existence ne peut bénéficier de la Marque « Fabriqué en Alsace » pour ses produits.
Attribution
L’attribution de la Marque “Fabriqué en Alsace” se fait sur l’engagement sur l’honneur du responsable légal de l’entreprise de respecter le contrat de licence et les critères d’éligibilité.
Critères d’accréditation d’un produit “Fabriqué en Alsace” :
- Un produit est éligible uniquement si sa fabrication a lieu en Alsace, c’est à dire si les étapes de production qui lui confèrent ses caractéristiques essentielles ont lieu en Alsace.
- Les seules étapes de conception ou de finition du produit en Alsace, ne lui conférant pas ses caractéristiques essentielles, ne permettent pas son éligibilité à la Marque “Fabriqué en Alsace”.
- Le seul conditionnement du produit en Alsace ne permet pas son éligibilité à la Marque “Fabriqué en Alsace”.
- L’origine des matières premières et des produits semi-finis utilisés pour fabriquer le produit n’entrent pas en ligne de compte dans l’attribution de la Marque “Fabriqué en Alsace”.
- Les produits accrédités par la démarche “Fabriqué en Alsace” doivent être des produits conformes à la réglementation et aux usages de la profession.
- La Marque “Fabriqué en Alsace” peut être utilisée par l’entreprise bénéficiaire pour les produits distribués sous ses propres marques et pour des produits dont elle assure la sous-traitance, à la stricte condition que ces produits répondent au présent contrat de licence En cas de sous-traitance, l’entreprise bénéficiaire reste la seule responsable de la bonne utilisation de la Marque “Fabriqué en Alsace”.